Ce que la fiche de paie ne dit pas du financement des retraites.
Alors que la Sécurité sociale s'apprête à fêter ses 80 ans, l’écart entre le salaire négocié à l’embauche et le salaire en poche à la fin du mois est toujours majoritairement incompris en France.
En plus de complexifier les négociations salariales, ce flou entourant l’usage et le montant des cotisations révèlent une méconnaissance du fonctionnement du modèle social français. En temps de débats sur le financement de notre système de retraite, un effort de pédagogie sur le fonctionnement des cotisations sociales semble essentiel.
Interruption de la prescription en matière de faute inexcusable : enseignements récents de la Cour de cassation.
Dans un arrêt récent , la Cour de cassation continue de préciser le régime de la prescription applicable à l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Elle considère que l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur interrompt la prescription à l’égard de tout autre action procédant du même fait dommageable (Cass. soc., 25 septembre 2025, n°23-14.017).
Libertés fondamentales des personnes morales : jusqu’où peut-on aller ?
Les droits fondamentaux ne sont plus la chasse gardée de l’Homme. Dans les relations de travail, ils irriguent les rapports entre salariés et employeurs, soulevant une question devenue centrale : faut-il reconnaître à l’employeur le bénéfice des libertés fondamentales ?